Remise de dette en ce qui concerne lex taxes municipales.

Cette De nouveau vous avez reçu une lettre de la part de la commune d'Apeldoorn pour payer vos taxes de l'année 2006.

Pour ces taxes vous pouvez demander une remise ou une réduction.

Pour vous ça veut dire une remise ou une réduction pour:

•  l'impôt sur les ordures (Diftar)

•  l'impôt sur “rioolrecht”

Vous devez payer l'impôt sur les déchêts (Diftar) parce qu'on ramasse les ordures chez vous.

Ces impôts ne sont pas identiques pour tout le monde. Le montant dépend du nombre des gens qui habite chez vous et du nombre des fois que vous mettez vos ordures à côté de la rue ou dans le réservoir souterrain.

Vous devez payer le “rioolrecht” Parce vous faites couler de l'eau sale (de la toilette, de la douche, de la machine à laver) par les tuyaux du cloaque qui se trouvent souterrains. Ce montant-là dépend de la valeur de votre maison.

Vous pouvez demander cette remise en remplissant le formulaire spécial que vous pouvez retenir avec un coupon du “Weekend Totaal”, à obtenir chez la commune d'Apeldoorn, Antwoordnummer 63, 7300 VB (pas besoin de mettre un timbre).

IL VOUS FAUT BIEN FAIRE ÇA D'UNE MANIÈRE TRÈS PRÉCISE, AUTREMENT VOUS RISQUEZ DE NE PAS OBTENIR LA REMISE OU LA RÉDUCTION.

Si vous n'avez pas bien rempli le formulaire, vous ne recevrez pas de remise ou de réduction.

Vous n'aurez pas de remise non plus au cas où vous possédez p.e. une voiture qui vaut plus de € 2269,--.

Non plus si vous remboursez une dette de plus de €136,--.

Au cas où vous avez déjà reçu une feuille d'impôt quand même, commencez alors à payer le premier terme. Si vous avez une remise ou une réduction plus tard, on vous remboursera l'argent.

Au cas où vous avez besoin d'aide à remplir votre formulaire, allez aux “Sociale Raadslieden”, Brinklaan 268, téléphone 5262422. Fixez d'abord un rendez-vous et emportez tous les papiers.